La fortune du prince Xavier(2) : les aléas de la pension en France

En 1758, son statut de frère de la dauphine Marie-Josèphe de Saxe et de lieutenant général des armées du roi permet au prince Xavier de Saxe, comte de Lusace d’obtenir une pension de 150 000 livres sur le trésor royal. Cette somme est la plus importante qu’il perçoit, comme on peut le voir par les comptes réalisés par le notaire Duclos Dufresnoy de 17841. Au sortir de l’année 1769, le prince sait que son train de vie n’est possible que par les ressources venant de France, puisque celles venant de Pologne ne sont versées qu’aléatoirement (voir article).

Maurice-Quentin de La Tour, Marie-Josèphe de Saxe et son fils, 1761, Saint-Quentin.

Or la monarchie, au sortir de la guerre de Sept-Ans, connaît un endettement trop important. Les recettes des années 1770 et 1771 doivent satisfaire en totalité les dépenses de 17692. Après le départ du contrôleur Maynon d’Invault acquis à la cause de Choiseul, le roi nomme un proche du chancelier Maupeou, l’abbé Terray, au poste de contrôleur général des finances le 22 décembre 1769. Il est nommé ministre d’état le 18 février suivant et peut, dès lors, siéger au conseil du roi.

Alexandre Roslin, Abbé Terray, 1774, Versailles.

Dès janvier 1770, l’abbé Terray met en place une série de réformes de nécessité pour assainir les finances royales. L’abbé propose plusieurs arrêts sur le sujet au conseil du roi. Le 19 janvier, il ordonne la réduction des pensions et traitements donnés sur le trésor royal. L’abbé observe que « les pensions et gratifications, tant ordinaires qu’extraordinaires, continueront d’être sujettes à la retenue ordinaire du dixième ». Puis dans l’article II de cet arrêt, le ministre ajoute que la retenue « sur celles au-dessus de deux mille quatre cents livres, à quelques sommes qu’elles puissent monter, à raison de trois dixièmes »3. Cette réforme des pensions doit s’appliquer rétroactivement aux pensions échues en 1768 puis à partir de 1770 pour toutes les gratifications extraordinaires. Les revenus du prince s’élevaient pour les traitements du trésor royal, en 1763, à 150 000 livres4. Le prince voit dès lors, sa pension réduite drastiquement passant de 150 000 livres à 105 000 livres, ce qu’il ne peut accepter.

Écu, Louis XV dit “au bandeau”, 1767, Metz, CGB.

Alors en Italie, le prince Xavier écrit ainsi le 9 mars 1770 au colonel Sayffert :

Vous pouvez bien vous imaginer combien l’arrêt que vous m’avez envoyé sur la diminution des pensions m’inquiète, d’autant plus que vous me marquez que même les princes du sang n’étaient point exceptés de la règle. Suivant mon calcul, cela me ferait une perte de 45 000 livres qui me mettrait assez mal à mon aise. Il est vrai que je n’ai jamais souffert de retenue, pas même celle de l’ancien dixième ordinaire5.

Alors le prince tente, à la cour, de s’appuyer sur des personnes influentes pour obtenir des compensations, voire un retour total du montant de sa pension. Il sait que tant qu’il sera à l’étranger, les ministres ne mettront aucune bonne volonté à lui payer sa pension ni même à revenir sur la mesure. En 1771, il espère qu’à son retour en France, il pourra récupérer sa pension en totalité c’est-à-dire « 300 000 livres à prétendre au trésor royal sur ma pension pour les années 1770 et 1771 » sans les diminutions opérées par la réforme Terray6. Mais la requête du prince semble rester lettre morte malgré les sollicitations de Martange auprès de Terray. En 1772, il renonce à vouloir réclamer la totalité de son dû. Il écrit à Martange de lui procurer si ce n’est le total des deux années, « la moitié au moins s’il est possible de mon traitement sur le trésor royal pour l’année 1771 » car les 100 000 livres de Saxe ne suffiront pas à payer les travaux qu’il effectue dans ses demeures et son voyage en Bavière7.

Joseph Hauziger, Louis XVI et Marie Antoinette (détail), 1778, Met museum.

En 1774, à la mort du roi, le prince n’a toujours pas récupéré les montants. Louis XVI ne conserve pas le ministre Terray. Les sollicitations du prince sont acceptées par le roi qui lui accorde par l’ordonnance du 31 décembre 1775 une pension de 150 000 livres sans retenue8. C’est un retour à la normale, mais le prince Xavieren demande davantage par le recouvrement des sommes perdues depuis réforme de 1770. Finalement le nouveau ministre des finances Turgot accepte de lui verser « chaque année, outre le montant de la pension courante, une partie des arrérages », ce qui fait 18 750 livres par mois. En novembre 1776, le prince se plaint encore au ministre Necker de n’avoir pas reçu tous les paiements, puisqu’il manque les sommes des mois d’avril et octobre de l’année en cours. Le prince propose de recevoir les sommes des deux mois en une fois « le mois de décembre prochain »9. Il semblerait que les tractations du prince soient couronnées de succès puisqu’en 1776, la rente du prince est versée chaque année. En 1776, elle semble de surcroît monter jusqu’à 225 000 livres10.

Conclusion

En 1790, la pension du prince est de 150 000 livres par an. Le roi lui verse une grosse pension puisque viennent ensuite celle du comte de Périgord de 68 123 livres, celle du duc du Châtelet de 64 500 livres, celle du prince de Montbarrey de 64 000 livres et enfin, celle du prince de Condé qui ne monte qu’à 55 801 livres11.

L’appel de Jacques Necker, BnF Gallica.

Le prince Xavier touche une pension qui est le triple de celle d’un cousin du roi comme Louis V Joseph prince de Condé. Mais ce dernier doit posséder une fortune s’élevant à plusieurs centaines de milliers de livres tournois, ce qui n’est pas le cas du comte de Lusace. Mais sa pension est moindre que celle du duc de Deux-Ponts qui, grâce à un traité signé en 1751 avec la France et plusieurs fois renouvelé jusqu’en 1776, touche près de 300 000 livres par an12. Ces pensions de Saxe, Pologne-Lituanie et France ne permettent pas complètement au prince de vivre selon le train de vivre qu’il s’est fixé. Dès lors, il met en place une politique d’acquisition de terre qui par leur revenu doit lui permettre de mettre son budget à l’équilibre, ce que nous verrons dans d’autres articles.

Notes

1. Arch. dép. de l’Aube, fonds de Saxe, EE 2540, comptes de l’année 1784.2. Laugier (Lucien), Un ministère réformateur sous Louis XV: Le Triumvirat (1770-1774), Paris, La Pensée Universelle, 1975, p. 165. 3. Arch. nat., E 1452 B, arrêt 19 janvier 1770. Publié dans Mercure de France, février 1770. 4. Arch. dép. de l’Aube, fonds de Saxe, EE 1596, lettre de Martange au prince Xavier, 7 avril 1763. 5. Arch. dép. de l’Aube, fonds de Saxe, EE 1430, lettre du prince Xavier à Sayffert, 9 mars 1770. 6. Arch. dép. de l’Aube, fonds de Saxe, EE 1430, lettre du prince Xavier à Martange, 31 décembre 1770. 7. Arch. dép. de l’Aube, fonds de Saxe, EE 1432, lettre du prince Xavier à Martange, 26 mai 1772. 8. Rapports du comité des pensions à l’assemblée nationale, Paris, Imprimerie nationale, 1790, volume 1, p. 57. 9. Arch. dép. de l’Aube, fonds de Saxe, EE 1436 lettre du prince Xavier au ministre Necker 30 novembre 1776. 10. Anonyme, Collection de compte rendus[…] depuis 1758 jusqu’en 1787, Paris, Cuchet et Gattey, 1787, p. 170. 11. Anonyme, Dixième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, II volume, Paris, Denné, 1790, p. 36 – 37. 12. Michel (Patrick), « Christian IV, duc des Deux-Ponts (1722-1775) », Bulletin du Centre de recherche du château de Versailles, 2016, p. 5 [en ligne, consulté le 04 juin 2019].



Citer ce billet
Vincent Dupanier (2022, 7 octobre). La fortune du prince Xavier(2) : les aléas de la pension en France. À l’Est, rien de nouveau ? Consulté le 27 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ojnj

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